Conditions générales de vente
Objet
À compléter.
Prix
Création du site : 999 € HT.
Entretien mensuel : 59 € HT par mois, sans engagement.
Frais de sortie : 99 € HT, une seule fois.
À compléter.
Modalités de commande et de paiement
À compléter.
Délais de livraison
À compléter.
Propriété intellectuelle
Le client est propriétaire de son site : le nom de domaine, le contenu, les photographies et le code lui appartiennent. À tout moment il peut en demander la remise complète et l'héberger ailleurs, contre les frais de sortie indiqués ci-dessus et sans autre condition.
À compléter.
Durée et résiliation
À compléter.
Responsabilité
À compléter.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Médiation de la consommation
À compléter.